Conditions générales d'utilisation

INTRODUCTION

Les présentes conditions régissent

l’utilisation de ce site Web, et,
tout autre accord ou relation juridique avec le propriétaire

de manière juridiquement contraignante. Les mots en majuscules sont définis dans la section correspondante du présent document.

L’utilisateur doit lire attentivement ce document.

Ce site web est fourni par :

Zooda International shop

Entreprise : DotNek s.r.o.

Siège légal : Karpatske namestie 10A, 83106 Slovaquie

Siège de la succursale : Holleallee 26, 2. Etage , 28209 Bremen, Allemagne

IMPORTANT : Pour le retour de marchandises, il est toujours nécessaire de communiquer d’abord par courrier électronique.

Courriel de contact du propriétaire : shop@zooda.eu

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CE QUE L’UTILISATEUR DOIT SAVOIR EN UN COUP D’ŒIL

Le service/le présent site web est uniquement destiné aux consommateurs.
Le droit de rétractation sur ce site web s’applique à tous les utilisateurs, y compris ceux qui ne sont pas considérés comme des consommateurs.

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CONDITIONS D’UTILISATION

Sauf indication contraire, les conditions d’utilisation détaillées dans la présente section s’appliquent de manière générale à l’utilisation de ce site web.

Des conditions d’utilisation ou d’accès uniques ou supplémentaires peuvent s’appliquer dans des scénarios spécifiques et sont alors indiquées dans le présent document.

En utilisant ce site web, les utilisateurs confirment qu’ils satisfont aux exigences suivantes :

Les utilisateurs doivent être considérés comme des consommateurs ;

Les utilisateurs ne se trouvent pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné par le gouvernement américain comme un pays soutenant le terrorisme ;

Les utilisateurs ne figurent sur aucune liste de parties interdites ou soumises à des restrictions établie par le gouvernement américain ;

Enregistrement du compte

Pour utiliser le service, les utilisateurs doivent s’inscrire ou créer un compte utilisateur, en fournissant toutes les données ou informations requises de manière complète et véridique.

Le non-respect de cette obligation entraînera l’indisponibilité du service.

Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité et de la sécurité de leurs identifiants de connexion. Pour cette raison, les utilisateurs sont également tenus de choisir des mots de passe qui répondent aux normes les plus strictes autorisées par ce site web.

En s’inscrivant, les utilisateurs acceptent d’être entièrement responsables de toutes les activités qui se déroulent sous leur nom d’utilisateur et leur mot de passe.

Les utilisateurs sont tenus d’informer immédiatement et sans ambiguïté le propriétaire, via les coordonnées indiquées dans le présent document, s’ils pensent que leurs informations personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, les comptes d’utilisateur, les identifiants d’accès ou les données personnelles, ont été violées, indûment divulguées ou volées.

Conditions d’inscription au compte

L’enregistrement d’un compte d’utilisateur sur le présent site web est soumis aux conditions énoncées ci-dessous. En s’inscrivant, les utilisateurs acceptent de respecter ces conditions.

Les comptes enregistrés par des robots ou toute autre méthode automatisée ne sont pas autorisés.

Sauf autorisation explicite, un compte d’utilisateur ne peut être partagé avec d’autres personnes.

Résiliation du compte

Les utilisateurs peuvent résilier leur compte et cesser d’utiliser le service à tout moment en procédant comme suit :

en utilisant les outils de résiliation de compte fournis sur ce site web.

Suspension et suppression du compte

Le propriétaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de supprimer à tout moment et sans préavis les comptes d’utilisateurs qu’il juge inappropriés, offensants ou en violation des présentes conditions.

La suspension ou la suppression des comptes d’utilisateurs ne donne droit à aucune demande d’indemnisation, de dommages ou de remboursement.

La suspension ou la suppression de comptes pour des raisons imputables à l’utilisateur ne dispense pas l’utilisateur de payer les frais ou les prix applicables.

Contenu de ce site web

Sauf indication contraire ou clairement reconnaissable, tout le contenu disponible sur ce site web est détenu ou fourni par le propriétaire ou ses concédants de licence.

Le propriétaire s’efforce de veiller à ce que le contenu fourni sur ce site Web n’enfreigne aucune disposition légale applicable ni aucun droit de tiers. Toutefois, il n’est pas toujours possible de parvenir à un tel résultat.

Dans ce cas, sans préjudice des prérogatives légales des utilisateurs pour faire valoir leurs droits, les utilisateurs sont priés de signaler de préférence les plaintes correspondantes en utilisant les coordonnées fournies dans le présent document.

Droits relatifs au contenu de ce site web – Tous droits réservés

Le propriétaire détient et se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les utilisateurs ne peuvent donc pas utiliser ce contenu d’une manière qui ne soit pas nécessaire ou implicite à l’utilisation correcte du service.

En particulier, mais sans limitation, les utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager (au-delà des limites fixées ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, accorder des sous-licences, éditer, transférer/céder à des tiers ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu disponible sur ce site web, ni permettre à un tiers de le faire par l’intermédiaire de l’utilisateur ou de son appareil, même à l’insu de l’utilisateur.

Lorsque cela est explicitement indiqué sur ce site web, l’utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager certains contenus disponibles sur ce site web pour son seul usage personnel et non commercial et à condition que les attributions de droits d’auteur et toutes les autres attributions demandées par le propriétaire soient correctement mises en œuvre.

Toute limitation ou exception légale applicable au droit d’auteur n’est pas affectée.

Accès aux ressources externes

Par le biais de ce site web, les utilisateurs peuvent avoir accès à des ressources externes fournies par des tiers. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le propriétaire n’a aucun contrôle sur ces ressources et n’est donc pas responsable de leur contenu et de leur disponibilité.

Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables à l’octroi éventuel de droits sur le contenu, résultent des conditions générales de chacun de ces tiers ou, en l’absence de celles-ci, du droit statutaire applicable.

En particulier, sur ce site Web, les utilisateurs peuvent voir des publicités fournies par des tiers. Le propriétaire ne contrôle ni ne modère les publicités affichées sur ce site web. Si les utilisateurs cliquent sur l’une de ces publicités, ils entreront en contact avec le tiers responsable de cette publicité.

Le propriétaire n’est pas responsable des questions résultant d’une telle interaction avec des tiers, telles que celles résultant de la visite de sites web de tiers ou de l’utilisation du contenu de tiers.

Utilisation acceptable

Ce site web et le service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce pour quoi ils sont fournis, en vertu des présentes conditions et de la législation applicable.

Les utilisateurs sont seuls responsables de s’assurer que leur utilisation du site web et/ou du service ne viole aucune loi, aucun règlement ou aucun droit de tiers applicable.

Par conséquent, le propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, y compris en refusant aux utilisateurs l’accès à ce site web ou au service, en résiliant les contrats, en signalant toute faute commise par l’intermédiaire de ce site web ou du service aux autorités compétentes – telles que les autorités judiciaires ou administratives – lorsque les utilisateurs se livrent ou sont soupçonnés de se livrer à l’une ou l’autre des activités suivantes :

violer les lois, les règlements et/ou les présentes conditions ;

enfreindre les droits d’un tiers ;

porter considérablement atteinte aux intérêts légitimes du propriétaire ;

offenser le propriétaire ou un tiers.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Fourniture de données à caractère personnel

Pour accéder à certains des produits fournis par l’intermédiaire de ce site web dans le cadre du service ou pour les recevoir, les utilisateurs peuvent être amenés à fournir leurs données personnelles comme indiqué sur ce site web.

Produits payants

Certains des produits fournis sur ce site Web, dans le cadre du service, sont fournis sur la base d’un paiement.

Les frais, la durée et les conditions applicables à l’achat de ces produits sont décrits ci-dessous et dans les sections dédiées de ce site web.

Pour acheter des produits, l’utilisateur doit s’inscrire ou se connecter à ce site web.

Description du produit

Les prix, les descriptions ou la disponibilité des produits sont indiqués dans les sections respectives de ce site web et peuvent être modifiés sans préavis.

Bien que les produits sur ce site Web soient présentés avec la plus grande exactitude techniquement possible, la représentation sur ce site Web par quelque moyen que ce soit (y compris, le cas échéant, le matériel graphique, les images, les couleurs, les sons) est uniquement à titre de référence et n’implique aucune garantie quant aux caractéristiques du produit acheté.

Les caractéristiques du produit choisi seront précisées au cours du processus d’achat.

Processus d’achat

Toutes les étapes depuis le choix du produit jusqu’à la soumission de la commande font partie du processus d’achat.

Le processus d’achat comprend les étapes suivantes :

Les utilisateurs doivent choisir le produit désiré et vérifier leur sélection d’achat.

Après avoir pris connaissance des informations affichées dans la sélection d’achat, l’utilisateur peut passer sa commande en la soumettant.

Soumission de la commande

Lorsque l’utilisateur passe une commande, les dispositions suivantes s’appliquent :

La soumission d’une commande détermine la conclusion du contrat et crée donc pour l’utilisateur l’obligation de payer le prix, les taxes et les éventuels autres frais et dépenses, comme spécifié sur la page de commande.

Si le produit acheté nécessite une action de la part de l’utilisateur, telle que la fourniture d’informations ou de données personnelles, de spécifications ou de souhaits particuliers, la soumission de la commande crée une obligation pour l’utilisateur de coopérer en conséquence.

Lors de la soumission de la commande, les utilisateurs recevront un accusé de réception confirmant que la commande a été reçue.

Toutes les notifications relatives au processus d’achat décrit seront envoyées à l’adresse électronique fournie par l’utilisateur à cette fin.

Prix

Les utilisateurs sont informés, au cours du processus d’achat et avant la soumission de la commande, des frais, taxes et coûts (y compris, le cas échéant, les frais de livraison) qui leur seront facturés.

Les prix sont affichés sur ce site web :

à l’exclusion de tous frais, taxes et coûts applicables.

Modes de paiement

Les informations relatives aux modes de paiement acceptés sont disponibles au cours du processus d’achat.

Certains modes de paiement peuvent n’être disponibles que moyennant des conditions ou des frais supplémentaires. Dans ce cas, vous trouverez des informations à ce sujet dans la section correspondante de ce site web.

Tous les paiements sont traités indépendamment par des services tiers. Par conséquent, ce site web ne recueille aucune information relative au paiement – comme les détails de la carte de crédit – mais reçoit uniquement une notification lorsque le paiement a été effectué avec succès. L’utilisateur peut lire la politique de confidentialité de ce site web pour en savoir plus sur le traitement des données et les droits des utilisateurs concernant leurs données.

Si un paiement effectué selon les méthodes disponibles échoue ou est refusé par le prestataire de services de paiement, le propriétaire n’est pas tenu d’exécuter l’ordre d’achat. En cas d’échec ou de refus de paiement, le propriétaire se réserve le droit de réclamer à l’utilisateur les frais ou les dommages qui en découlent.

Maintien de la propriété des produits

Les produits commandés ne deviennent pas la propriété de l’utilisateur tant que le prix d’achat total n’a pas été payé par le propriétaire.

Maintien des droits d’utilisation

Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit d’utilisation du produit acheté tant que le prix d’achat total n’a pas été reçu par le propriétaire.

Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’Utilisateur et selon les modalités précisées dans le récapitulatif de la commande.

Lors de la livraison, l’utilisateur doit vérifier le contenu de la livraison et signaler toute anomalie sans délai, en utilisant les coordonnées fournies dans le présent document ou décrites dans le bon de livraison. Les utilisateurs peuvent refuser d’accepter le colis s’il est visiblement endommagé.

Les marchandises sont livrées dans les pays ou territoires spécifiés dans la section correspondante de ce site Web.

Les délais de livraison sont précisés sur ce site ou lors du processus d’achat.

“Click and collect” (cliquer et collecter)

L’utilisateur peut choisir de retirer ses achats dans l’un des “points de retrait” décrits dans la section dédiée de ce site Web et selon le calendrier communiqué.

Modalités de l’accouchement arrangé

Sous réserve d’un accord préalable avec le propriétaire, l’utilisateur peut organiser l’enlèvement des biens achetés par un transporteur de son choix en temps utile et à ses propres risques et frais.

Échec de la livraison

Le Propriétaire ne peut être tenu responsable des erreurs de livraison dues à des inexactitudes ou au caractère incomplet de l’exécution du bon de commande par l’Utilisateur, ni des dommages ou retards après la remise à un transporteur arrangé par l’Utilisateur et non proposé ou recommandé par le Propriétaire.

Si les marchandises ne sont pas reçues ou enlevées à l’heure ou dans le délai spécifié, elles seront renvoyées au propriétaire, qui prendra contact avec l’utilisateur afin de planifier une deuxième tentative de livraison ou de convenir de la marche à suivre.

Sauf accord contraire, toute tentative de livraison à partir de la deuxième est à la charge de l’utilisateur.

Fourniture de contenu numérique

Sauf indication contraire, le contenu numérique acheté sur ce site web est livré par téléchargement sur le(s) appareil(s) choisi(s) par les utilisateurs.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que pour télécharger et/ou utiliser le produit, le(s) dispositif(s) prévu(s) et ses logiciels respectifs (y compris les systèmes d’exploitation) doivent être légaux, couramment utilisés, à jour et conformes aux normes actuelles du marché.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que la possibilité de télécharger le produit acheté peut être limitée dans le temps et dans l’espace.

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DROITS DE L’UTILISATEUR

Droit de rétractation

Sauf exceptions, l’utilisateur peut prétendre à la rétractation du contrat dans le délai indiqué ci-dessous (généralement 14 jours), pour quelque raison que ce soit et sans justification. Les utilisateurs peuvent en savoir plus sur les conditions de rétractation dans cette section.

À qui s’applique le droit de rétractation ?

Le droit de rétractation est un droit conçu pour les consommateurs européens dans le cas de contrats à distance (parce que l’utilisateur n’est pas en mesure de voir ou d’essayer les produits avant de conclure le contrat). La rétractation met fin à l’obligation des parties contractantes d’exécuter le contrat.

Sur ce site web, le droit de rétractation s’applique à tous les utilisateurs, sans préjudice des droits plus spécifiques dont disposent les utilisateurs en vertu de la législation applicable et/ou du présent document.

Sauf exception éventuelle mentionnée ci-dessous, l’utilisateur a le droit de résilier le contrat dans le délai imparti applicable à son cas, pour quelque raison que ce soit et sans justification. L’utilisateur n’est responsable envers le vendeur que de la diminution de la valeur des biens résultant d’une manipulation des biens autre que celle nécessaire pour se familiariser avec la nature, les caractéristiques et la fonctionnalité des biens.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l’utilisateur doit envoyer au propriétaire une déclaration sans équivoque de son intention de se rétracter du contrat.

A cette fin, l’utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible dans la section “définitions” du présent document. L’utilisateur est toutefois libre d’exprimer sa volonté de se rétracter en faisant une déclaration sans équivoque par tout autre moyen approprié. Afin de respecter le délai dans lequel il peut exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer la notification de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Quand le délai de rétractation expire-t-il ?

En ce qui concerne l’achat de biens, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l’utilisateur ou un tiers – autre que le transporteur et désigné par l’utilisateur – prend physiquement possession des biens.
En ce qui concerne l’achat de plusieurs biens commandés ensemble mais livrés séparément ou en cas d’achat d’un seul bien composé de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l’utilisateur ou un tiers – autre que le transporteur et désigné par l’utilisateur – prend physiquement possession du dernier bien, du dernier lot ou de la dernière pièce.
En ce qui concerne les contrats qui prévoient la livraison récurrente de biens pendant une période déterminée, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l’utilisateur ou un tiers – autre que le transporteur et désigné par l’utilisateur – prend physiquement possession du premier bien.

Effets du sevrage

Les utilisateurs qui se retirent correctement d’un contrat seront remboursés par le propriétaire de tous les paiements effectués au propriétaire, y compris, le cas échéant, ceux couvrant les coûts de livraison.

Toutefois, les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison particulier autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par le maître de l’ouvrage ne seront pas remboursés.

Le remboursement est effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le propriétaire est informé de la décision de l’utilisateur de se rétracter du contrat. Sauf accord contraire avec l’Utilisateur, les remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, l’Utilisateur ne supportera aucun coût ou frais du fait de ce remboursement.

…sur l’achat de biens matériels

À moins que le propriétaire n’ait proposé de récupérer les biens, les utilisateurs doivent renvoyer ou remettre les biens au propriétaire, ou à une personne autorisée par ce dernier à recevoir les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter du jour où ils ont communiqué leur décision de rétractation du contrat.

Le délai est respecté si les biens sont remis au transporteur, ou renvoyés comme indiqué ci-dessus, avant l’expiration du délai de 14 jours pour le renvoi des biens. Le remboursement peut être suspendu jusqu’à la réception des marchandises ou jusqu’à ce que l’utilisateur ait fourni la preuve qu’il a renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

L’utilisateur n’est responsable que de la dépréciation des biens résultant d’une manipulation des biens autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Les frais de renvoi des marchandises sont à la charge de l’utilisateur.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou autrement clairement personnalisés ;
pour la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier qui ne peuvent être contrôlées par le propriétaire et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation ;
pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
pour la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés qui ont été descellés après la livraison ;
pour la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;
pour la fourniture de biens qui, après livraison, sont, de par leur nature, indissociablement mélangés à d’autres biens ;
la fourniture de boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut avoir lieu qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché qui ne peuvent être contrôlées par le propriétaire ;
lorsque le consommateur a spécifiquement demandé la visite du propriétaire pour effectuer des réparations ou des entretiens urgents. Si, à l’occasion de cette visite, le propriétaire fournit des services en plus de ceux spécifiquement demandés par le consommateur ou des biens autres que les pièces de rechange nécessairement utilisées pour effectuer l’entretien ou la réparation, le droit de rétractation s’applique à ces services ou biens supplémentaires ;
pour la fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, à l’exception des contrats d’abonnement pour la fourniture de ces publications ;
pour la fourniture d’un contenu numérique qui n’est pas fourni sur un support matériel, si le contrat n’impose pas au consommateur l’obligation de payer mais de fournir ou de s’engager à fournir des données à caractère personnel et que l’exécution du contrat a commencé ;
pour la fourniture d’un contenu numérique qui n’est pas fourni sur un support matériel, si le contrat met le consommateur dans l’obligation de payer et que l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, qui a reconnu qu’il perdait ainsi son droit de rétractation, et que ces circonstances ont été confirmées par le propriétaire ;

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DROITS DES UTILISATEURS AU ROYAUME-UNI

Droit de rétractation

Sauf exception, les utilisateurs qui sont des consommateurs au Royaume-Uni disposent d’un droit de rétractation légal en vertu de la législation britannique et peuvent se rétracter des contrats conclus en ligne (contrats à distance) dans le délai spécifié ci-dessous (généralement 14 jours), pour quelque raison que ce soit et sans justification.

Les utilisateurs qui ne sont pas considérés comme des consommateurs ne peuvent pas bénéficier des droits décrits dans cette section. Les utilisateurs peuvent en savoir plus sur les conditions d’annulation dans cette section.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit envoyer au Propriétaire une déclaration sans équivoque de son intention de se rétracter du contrat. À cette fin, l’utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible dans la section “définitions” du présent document. Les utilisateurs sont toutefois libres d’exprimer leur intention de se rétracter du contrat en faisant une déclaration non équivoque de toute autre manière appropriée. Afin de respecter le délai dans lequel il peut exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer la notification de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Quand le délai de rétractation expire-t-il ?

En ce qui concerne l’achat de biens, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l’utilisateur ou un tiers – autre que le transporteur et désigné par l’utilisateur – prend physiquement possession des biens.
En ce qui concerne l’achat de plusieurs biens commandés ensemble mais livrés séparément ou en cas d’achat d’un seul bien composé de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l’utilisateur ou un tiers – autre que le transporteur et désigné par l’utilisateur – prend physiquement possession du dernier bien, du dernier lot ou de la dernière pièce.
En ce qui concerne les contrats qui prévoient la livraison récurrente de biens au cours d’une période définie de plus d’un jour, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l’utilisateur ou un tiers – autre que le transporteur et désigné par l’utilisateur – prend physiquement possession du premier bien.
En cas d’achat d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le délai de rétractation expire 14 jours après la date de conclusion du contrat, à moins que l’utilisateur n’ait renoncé à son droit de rétractation.

Effets de l’annulation

…sur l’achat de biens matériels

Les frais de renvoi des marchandises sont à la charge de l’utilisateur.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

la fourniture de boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut avoir lieu qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché qui ne peuvent être contrôlées par le propriétaire ;
lorsque le Consommateur a spécifiquement demandé la visite du Propriétaire pour effectuer des réparations ou des entretiens urgents. Si, à l’occasion de cette visite, le propriétaire fournit des services en plus de ceux spécifiquement demandés par le consommateur ou des biens autres que les pièces de rechange nécessairement utilisées pour effectuer l’entretien ou la réparation, le droit de rétractation s’applique à ces services ou biens supplémentaires ;
pour la fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, à l’exception des contrats d’abonnement pour la fourniture de ces publications ;
pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou autrement clairement personnalisés ;
pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
pour la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés qui ont été descellés après la livraison ;
pour la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;
pour la fourniture d’un hébergement autre que résidentiel, le transport de marchandises, les services de location de véhicules, la restauration ou les services liés aux activités de loisirs, si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique ;
pour la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier qui ne peuvent être contrôlées par le propriétaire et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation ;
pour la fourniture de biens qui, après livraison, sont, de par leur nature, indissociablement mélangés à d’autres biens ;
pour la fourniture d’un contenu numérique qui n’est pas fourni sur un support matériel, si l’exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation ;

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DROITS DES UTILISATEURS BRÉSILIENS

Droit de regret

Sauf exception mentionnée ci-dessous, les utilisateurs qui sont des consommateurs au Brésil disposent d’un droit de rétractation en vertu de la législation brésilienne. Cela signifie que le consommateur a le droit de se rétracter des contrats conclus en ligne (contrats à distance ou tout contrat signé en dehors des locaux commerciaux) dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de conclusion du contrat ou de la réception du produit ou du service, pour quelque raison que ce soit et sans justification. Les utilisateurs qui n’ont pas la qualité de consommateur ne peuvent pas bénéficier des droits décrits dans la présente section. Le droit de regret peut être exercé par le consommateur par l’intermédiaire des canaux de contact énumérés au début du présent document et conformément aux lignes directrices de la présente section.

Exercer le droit de regret

Pour exercer son droit de regret, l’Utilisateur doit envoyer au Propriétaire une déclaration sans équivoque de son intention de se rétracter du contrat. A cette fin, l’Utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible dans la section “définitions” du présent document. Les utilisateurs sont toutefois libres d’exprimer leur intention de se rétracter du contrat en faisant une déclaration non équivoque de toute autre manière appropriée. Afin de respecter le délai dans lequel il peut exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer la notification de regret avant l’expiration du délai de regret. Quand le délai de rétractation expire-t-il ?

En ce qui concerne l’achat de biens, le délai de rétractation expire sept (7) jours après le jour où l’utilisateur ou un tiers désigné par l’utilisateur – autre que le transporteur – reçoit les biens.
En ce qui concerne l’achat de plusieurs biens commandés ensemble mais livrés séparément, ou en cas d’achat d’un seul bien composé de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le délai de rétractation expire sept (7) jours après le jour où l’utilisateur ou un tiers désigné par l’utilisateur – autre que le transporteur – reçoit le dernier bien, le dernier lot ou la dernière pièce.
En ce qui concerne les contrats qui prévoient la livraison récurrente de biens pendant une période déterminée, le délai de rétractation expire sept (7) jours après le jour où l’utilisateur ou un tiers désigné par l’utilisateur – autre que le transporteur – reçoit le premier bien.
En cas d’achat de contenu numérique, le délai de rétractation expire sept (7) jours après la conclusion du contrat et uniquement si le contenu numérique n’a pas encore été fourni et intégré dans l’appareil du consommateur.

Les effets du regret

Le remboursement est effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le propriétaire est informé de la décision de l’utilisateur de se rétracter du contrat ou du jour du retour effectif du produit, la date retenue étant la plus tardive. Sauf accord contraire avec l’Utilisateur, les remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, l’Utilisateur ne supportera aucun coût ou frais du fait de ce remboursement.

…sur l’achat de biens matériels

Le délai est respecté si les biens sont remis au transporteur, ou retournés de la manière indiquée ci-dessus, avant l’expiration de la période de 14 jours pour le retour des biens. Le remboursement peut être suspendu jusqu’à réception des marchandises ou jusqu’à ce que les utilisateurs aient fourni la preuve qu’ils ont renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais de renvoi des marchandises sont à la charge de l’utilisateur.

Exceptions au droit de regret

Le droit de regret dans la forme et le délai prévus dans les présentes conditions ne s’applique pas dans les cas suivants :

conclu lors d’une vente aux enchères publiques ou dans toute autre circonstance où le Code de protection des consommateurs n’est pas d’application ;
les cas où il existe une législation ou une réglementation spécifique, comme par exemple, mais sans s’y limiter, le cas des billets d’avion régis par les règles et conditions de l’ANAC (Agence nationale de l’aviation civile brésilienne).
à la fourniture de contenu numérique si la fourniture et la mise à disposition du contenu ont déjà commencé dans les sept (7) jours suivant la date de conclusion du contrat, avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de son droit de réclamation ;
à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur d’une manière clairement personnalisée ;
à la fourniture de biens susceptibles de se dégrader ou de se périmer rapidement, de sorte que le délai de 7 jours et/ou le délai de retour mettent en péril la validité du produit ;
à la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés, qui ont été descellés après la livraison ;
à la fourniture de biens scellés qui ne sont pas retournables pour des raisons de santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;
à la fourniture de biens qui, après leur livraison, sont, de par leur nature, indissociablement mélangés à d’autres biens ;
lorsque le consommateur a spécifiquement demandé la visite du propriétaire pour effectuer des réparations ou des entretiens urgents dans les sept (7) jours suivant la date de conclusion du contrat. Si, à l’occasion de cette visite, le propriétaire fournit des services en plus de ceux spécifiquement demandés par le consommateur ou des biens autres que les pièces de rechange nécessairement utilisées pour effectuer l’entretien ou les réparations, le droit de regret s’applique à ces services ou biens supplémentaires ;
à la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines si leur mise à disposition a déjà commencé dans les sept (7) jours suivant la date de conclusion du contrat, avec le consentement préalable exprès du consommateur et en reconnaissant qu’il perd ainsi son droit de regret, à l’exception des contrats d’abonnement pour la fourniture de ces publications si celles-ci n’ont pas été mises à disposition dans les sept (7) jours suivant la date de conclusion du contrat ;

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RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

Sauf indication ou accord contraire explicite avec les utilisateurs, la responsabilité du propriétaire pour les dommages liés à l’exécution de l’accord est exclue, limitée et/ou réduite dans toute la mesure permise par le droit applicable.

Indemnisation

L’Utilisateur accepte d’indemniser et de tenir le Propriétaire et ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, co-marqueurs, partenaires et employés à l’écart de toute réclamation ou demande – y compris, mais sans s’y limiter, les frais et honoraires d’avocat – faite par un tiers en raison de ou en relation avec une violation coupable des présentes Conditions, des droits des tiers ou des dispositions légales liées à l’utilisation du Service par l’Utilisateur ou ses affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, co-marqueurs, partenaires et employés, dans la mesure permise par la loi applicable.

Ce qui précède s’applique également à toute réclamation exercée par des tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les clients du propriétaire) à l’encontre du propriétaire en rapport avec les produits numériques fournis par l’utilisateur, comme, par exemple, les réclamations relatives à la conformité.

Limitation de la responsabilité

Sauf indication contraire et sans préjudice du droit applicable, les utilisateurs n’ont pas le droit de réclamer des dommages-intérêts au propriétaire (ou à toute personne physique ou morale agissant en son nom).

Cette disposition ne s’applique pas aux atteintes à la vie, à la santé ou à l’intégrité physique, aux dommages résultant de la violation d’obligations contractuelles essentielles telles que toute obligation strictement nécessaire pour atteindre l’objectif du contrat, et/ou aux dommages résultant d’une intention ou d’une négligence grave, pour autant que ce site web ait été utilisé de manière appropriée et correcte par l’utilisateur.

Sauf si les dommages ont été causés intentionnellement ou par négligence grave, ou s’ils portent atteinte à la vie, à la santé ou à l’intégrité physique, le propriétaire n’est responsable que dans la mesure des dommages typiques et prévisibles au moment de la conclusion du contrat.

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UTILISATEURS AUSTRALIENS

Limitation de la responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut, ne restreint ou ne modifie une garantie, une condition, un droit ou un recours que l’utilisateur peut avoir en vertu du Competition and Consumer Act 2010 (Cth) ou de toute législation similaire d’un État ou d’un territoire et qui ne peut être exclue, restreinte ou modifiée (droit non exclu). Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité à l’égard de l’utilisateur, y compris la responsabilité en cas de violation d’un droit non exclu et la responsabilité qui n’est pas autrement exclue en vertu des présentes conditions, est limitée, à la seule discrétion du propriétaire, à la réexécution des services ou au paiement du coût de la réexécution des services.

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US USERS

Exclusion de garantie

Ce site web est fourni strictement “en l’état” et “tel que disponible”. L’utilisation du service se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Propriétaire décline expressément toutes les conditions, représentations et garanties – qu’elles soient expresses, implicites, statutaires ou autres, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits des tiers. Aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’utilisateur auprès du propriétaire ou par l’intermédiaire du service ne créeront de garantie non expressément mentionnée dans le présent document.

Sans limiter ce qui précède, le Propriétaire, ses filiales, affiliés, concédants de licence, dirigeants, administrateurs, agents, co-marqueurs, partenaires, fournisseurs et employés ne garantissent pas que le contenu est exact, fiable ou correct ; que le Service répondra aux exigences des Utilisateurs ; que le Service sera disponible à tout moment ou emplacement particulier, ininterrompu ou sécurisé ; que tous les défauts ou erreurs seront corrigés ; ou que le Service est exempt de virus ou d’autres composants nocifs. Tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par l’utilisation du service est téléchargé aux risques et périls de l’utilisateur, qui est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou à son appareil mobile ou de toute perte de données résultant d’un tel téléchargement ou de l’utilisation du service par l’utilisateur.

Le Propriétaire ne garantit pas, ne cautionne pas et n’assume pas la responsabilité d’un produit ou d’un service annoncé ou offert par un tiers par l’intermédiaire du Service ou d’un site web ou d’un service lié par un hyperlien, et le Propriétaire ne sera pas partie à une transaction entre les Utilisateurs et les fournisseurs tiers de produits ou de services et ne la contrôlera pas de quelque manière que ce soit.

Le service peut devenir inaccessible ou ne pas fonctionner correctement avec le navigateur web, l’appareil mobile et/ou le système d’exploitation de l’utilisateur. Le propriétaire ne peut être tenu responsable de tout dommage perçu ou réel découlant du contenu, du fonctionnement ou de l’utilisation de ce service.

La loi fédérale, certains États et d’autres juridictions n’autorisent pas l’exclusion et la limitation de certaines garanties implicites. Les exclusions susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer aux utilisateurs. Le présent accord confère aux utilisateurs des droits légaux spécifiques et les utilisateurs peuvent également avoir d’autres droits qui varient d’un État à l’autre. Les clauses de non-responsabilité et les exclusions prévues par le présent accord ne s’appliquent pas dans la mesure où la loi applicable l’interdit.

Limites de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le propriétaire, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents, ses co-marqueurs, ses partenaires, ses fournisseurs et ses employés ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de ce qui suit :

tout dommage indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes intangibles, découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le service ou s’y rapportant ; et

tout dommage, perte ou préjudice résultant d’un piratage, d’une falsification ou de tout autre accès ou utilisation non autorisé du service ou du compte d’utilisateur ou des informations qu’il contient ;

toute erreur, faute ou inexactitude du contenu ;

les dommages corporels ou matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès de l’utilisateur au service ou de son utilisation de celui-ci ;

tout accès ou utilisation non autorisé des serveurs sécurisés du propriétaire et/ou de toutes les informations personnelles qui y sont stockées ;

toute interruption ou cessation de la transmission vers ou depuis le service ;

les bogues, virus, chevaux de Troie ou autres qui peuvent être transmis au service ou par son intermédiaire ;

toute erreur ou omission dans tout contenu ou toute perte ou dommage résultant de l’utilisation de tout contenu affiché, envoyé par courrier électronique, transmis ou rendu disponible de toute autre manière par le biais du Service ; et/ou

la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d’un utilisateur ou d’un tiers. En aucun cas le Propriétaire, ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, co-branders, partenaires, fournisseurs et employés ne seront responsables des réclamations, procédures, responsabilités, obligations, dommages, pertes ou coûts d’un montant supérieur au montant payé par l’Utilisateur au Propriétaire dans le cadre des présentes au cours des 12 derniers mois, ou de la durée de cet accord entre le Propriétaire et l’Utilisateur, la durée la plus courte étant prise en compte.

Cette limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable, que la responsabilité présumée soit fondée sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou toute autre base, même si l’utilisateur a été informé de la possibilité d’un tel dommage.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, de sorte que les limitations ou exclusions susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à l’utilisateur. Les conditions confèrent à l’utilisateur des droits légaux spécifiques et l’utilisateur peut également avoir d’autres droits qui varient d’une juridiction à l’autre. Les clauses de non-responsabilité, les exclusions et les limitations de responsabilité prévues par les présentes conditions ne s’appliquent pas dans la mesure où la loi applicable l’interdit.

Indemnisation

L’utilisateur accepte de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-marqueurs, partenaires, fournisseurs et employés contre toute réclamation ou demande, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou dette et toute dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les frais et dépenses juridiques, résultant de ce qui suit

l’utilisation et l’accès au service par l’utilisateur, y compris toute donnée ou tout contenu transmis ou reçu par l’utilisateur ;

la violation par l’utilisateur des présentes conditions, y compris, mais sans s’y limiter, la violation par l’utilisateur de l’une quelconque des déclarations et garanties énoncées dans les présentes conditions ;

la violation par l’utilisateur des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit à la vie privée ou à la propriété intellectuelle ;

la violation par l’utilisateur d’une loi, d’une règle ou d’un règlement ;

tout contenu soumis à partir du compte de l’utilisateur, y compris l’accès d’un tiers avec le nom d’utilisateur unique de l’utilisateur, son mot de passe ou toute autre mesure de sécurité, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter, les informations trompeuses, fausses ou inexactes ;

la mauvaise conduite délibérée de l’utilisateur ; ou

les dispositions légales par l’utilisateur ou ses affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, co-branders, partenaires, fournisseurs et employés, dans la mesure où la loi applicable le permet.

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DISPOSITIONS COMMUNES

Pas de renonciation

Le fait pour le propriétaire de ne pas faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette condition ou à toute autre condition.

Interruption de service

Afin d’assurer le meilleur niveau de service possible, le propriétaire se réserve le droit d’interrompre le service pour des raisons de maintenance, de mise à jour du système ou pour tout autre changement, en informant les utilisateurs de manière appropriée.

Dans les limites de la loi, le propriétaire peut également décider de suspendre ou d’interrompre complètement le service. En cas d’interruption du service, le propriétaire coopérera avec les utilisateurs pour leur permettre de retirer leurs données ou informations personnelles et respectera les droits des utilisateurs relatifs à la poursuite de l’utilisation du produit et/ou à l’indemnisation, conformément à la législation applicable.

En outre, le service peut ne pas être disponible pour des raisons échappant au contrôle raisonnable du propriétaire, telles que des événements de “force majeure” (pannes d’infrastructure ou coupures de courant, etc.)

Revente de services

Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de ce site web et de son service sans l’autorisation écrite expresse et préalable du propriétaire, accordée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un programme de revente légitime.

Politique de confidentialité

Pour en savoir plus sur l’utilisation de leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité de ce site web.

Droits de propriété intellectuelle

Sans préjudice de toute disposition plus spécifique des présentes conditions, tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur, les droits de marque, les droits de brevet et les droits de conception liés à ce site web sont la propriété exclusive du propriétaire ou de ses concédants de licence et sont soumis à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Toutes les marques – nominales ou figuratives – et toutes les autres marques, noms commerciaux, marques de service, marques verbales, illustrations, images ou logos apparaissant en relation avec ce site web sont et restent la propriété exclusive du propriétaire ou de ses concédants de licence et sont soumises à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Modifications des présentes conditions

Le propriétaire se réserve le droit d’amender ou de modifier les présentes conditions à tout moment. Dans ce cas, le propriétaire informera l’utilisateur de ces changements de manière appropriée.

Ces modifications n’affecteront la relation avec l’utilisateur qu’à partir de la date communiquée aux utilisateurs.

La poursuite de l’utilisation du service signifie que l’utilisateur accepte les conditions révisées. Si les utilisateurs ne souhaitent pas être liés par les modifications, ils doivent cesser d’utiliser le service et peuvent résilier l’accord.

La version précédente applicable régira la relation avant l’acceptation de l’Utilisateur. L’utilisateur peut obtenir toute version antérieure auprès du propriétaire.

Si la loi l’exige, le propriétaire informera les utilisateurs à l’avance de la date à laquelle les conditions modifiées entreront en vigueur.

Cession de contrat

Le propriétaire se réserve le droit de transférer, céder, disposer par novation ou sous-traiter tout ou partie des droits et obligations découlant des présentes conditions, en tenant compte des intérêts légitimes de l’utilisateur. Les dispositions relatives aux modifications des présentes conditions s’appliquent en conséquence.

Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas céder ou transférer leurs droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans l’autorisation écrite du propriétaire.

Contacts

Toutes les communications relatives à l’utilisation de ce site Web doivent être envoyées en utilisant les coordonnées indiquées dans le présent document.

Sévérité

Si une disposition des présentes conditions est jugée ou devient invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, l’invalidité ou l’inapplicabilité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

Utilisateurs américains

Toute disposition invalide ou inapplicable sera interprétée et réformée dans la mesure raisonnablement nécessaire pour la rendre valide, applicable et conforme à son intention initiale. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les utilisateurs et le propriétaire en ce qui concerne l’objet des présentes et remplacent toutes les autres communications, y compris, mais sans s’y limiter, tous les accords antérieurs, entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes. Les présentes conditions seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi.

Utilisateurs de l’UE

Si une disposition des présentes conditions est ou est considérée comme nulle, invalide ou inapplicable, les parties feront de leur mieux pour trouver, à l’amiable, un accord sur des dispositions valides et applicables, remplaçant ainsi les parties nulles, invalides ou inapplicables.

Dans le cas contraire, les dispositions nulles, invalides ou inapplicables seront remplacées par les dispositions légales applicables, si la loi applicable le permet ou le stipule.

Sans préjudice de ce qui précède, la nullité, l’invalidité ou l’impossibilité d’appliquer une disposition particulière des présentes conditions n’annule pas l’ensemble de l’accord, à moins que les dispositions supprimées ne soient essentielles à l’accord ou d’une importance telle que les parties n’auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition ne serait pas valable, ou dans les cas où les dispositions restantes se traduiraient par un préjudice inacceptable pour l’une ou l’autre des parties.

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DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la loi du lieu où le propriétaire est établi, comme indiqué dans la section correspondante du présent document, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

Prévalence du droit national

Toutefois, indépendamment de ce qui précède, si la loi du pays où se trouve l’utilisateur prévoit des normes de protection des consommateurs applicables plus élevées, ces normes plus élevées prévaudront.

Exception pour les consommateurs en Suisse

Si l’utilisateur est considéré comme un consommateur en Suisse, le droit suisse s’applique.

Exception pour les consommateurs au Brésil

Si l’utilisateur est un consommateur au Brésil et que le produit et/ou le service est commercialisé au Brésil, la loi brésilienne s’appliquera.

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LIEU DE JURIDICTION

La compétence exclusive pour trancher toute controverse résultant des présentes conditions ou liée à celles-ci relève des tribunaux du lieu où le propriétaire est établi, comme indiqué dans la section correspondante du présent document.

Exception pour les consommateurs en Europe

Ce qui précède ne s’applique pas aux utilisateurs qualifiés de consommateurs européens, ni aux consommateurs basés au Royaume-Uni, en Suisse, en Norvège ou en Islande.

Exception pour les consommateurs au Brésil

Ce qui précède ne s’applique pas aux utilisateurs brésiliens qui sont des consommateurs.

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RÈGLEMENT DES LITIGES

Résolution amiable des litiges

Les utilisateurs peuvent soumettre tout litige au propriétaire qui s’efforcera de le résoudre à l’amiable.

Bien que le droit des utilisateurs d’intenter une action en justice ne soit pas affecté, en cas de controverse concernant l’utilisation de ce site web ou du service, les utilisateurs sont priés de contacter le propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document.

L’utilisateur peut soumettre la plainte, y compris une brève description et, le cas échéant, les détails de la commande, de l’achat ou du compte concerné, à l’adresse électronique du propriétaire spécifiée dans le présent document.

Le propriétaire traitera la plainte sans retard injustifié et dans les 5 jours suivant sa réception.

Résolution des litiges en ligne pour les consommateurs

La Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne de règlement extrajudiciaire des litiges qui facilite la résolution extrajudiciaire des litiges liés aux contrats de vente et de service en ligne.

Par conséquent, tout consommateur européen ou basé en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein peut utiliser cette plateforme pour résoudre les litiges découlant de contrats conclus en ligne. La plateforme est disponible sur le lien suivant.

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DÉFINITIONS ET RÉFÉRENCES JURIDIQUES

Ce site web (ou cette application)

Le bien qui permet la fourniture du service.

Accord

Toute relation juridiquement contraignante ou contractuelle entre le propriétaire et l’utilisateur, régie par les présentes conditions.

Brésilien (ou Brésil)

S’applique lorsqu’un utilisateur, quelle que soit sa nationalité, se trouve au Brésil.

Produit numérique

Est un produit qui consiste en :

le contenu produit et fourni sous forme numérique ; et/ou

un service permettant la création, le traitement, le stockage ou l’accès à des données sous forme numérique ou le partage ou toute autre forme d’interaction avec des données numériques téléchargées ou créées par l’utilisateur ou tout autre utilisateur de ce site web.

Européen (ou Europe)

S’applique lorsqu’un utilisateur, quelle que soit sa nationalité, se trouve dans l’UE.

Exemple de formulaire de retrait

Adressé à :

Boutique Zooda Entreprise : DotNek s.r.o. Siège social : Karpatske namestie 10A, 83106 Slovaquie Succursale : Holleallee 26, 2. Etage , 28209 Bremen, Germany IMPORTANT : Pour le retour des marchandises, il faut toujours communiquer d’abord par courrier électronique.

shop@zooda.eu

Par la présente, je notifie/nous notifions que je résilie/nous résilions mon/notre contrat de vente des biens suivants/de prestation du service suivant :

_____________________________________________ (insérer une description des biens/services faisant l’objet de la rétractation)

Ordonné le : _____________________________________________ (insérer la date)

Reçu le : _____________________________________________ (insérer la date)

Name of consumer(s):_____________________________________________

Address of consumer(s):_____________________________________________

Date : _____________________________________________

(signez si ce formulaire est notifié sur papier)

Propriétaire (ou Nous)

Indique la (les) personne(s) physique(s) ou morale(s) qui fournit(nt) ce site web et/ou le service aux utilisateurs.

Produit

Un bien ou un service disponible sur ce site web, comme par exemple des biens physiques, des fichiers numériques, des logiciels, des services de réservation, etc. et tout autre type de produit défini séparément dans le présent document, comme les produits numériques.

Service

Le service fourni par ce site web tel que décrit dans les présentes conditions et sur ce site web.

Conditions

Toutes les dispositions applicables à l’utilisation de ce site web et/ou du service telles qu’elles sont décrites dans le présent document, y compris tout autre document ou accord connexe, et telles qu’elles sont mises à jour de temps à autre.

Royaume-Uni (ou UK)

S’applique lorsqu’un utilisateur, quelle que soit sa nationalité, se trouve au Royaume-Uni.

Utilisateur (ou vous)

Indique toute personne physique ou morale utilisant ce site web.

Consommateur

Le consommateur est tout utilisateur qualifié comme tel en vertu de la loi applicable.

Dernière mise à jour : 02 octobre 2024